1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de l'abonnement Premium (ci-après « Abonnement Pro ») proposé sur le site devbrut.fr (ci-après le « Site »), édité par Quentin SAR, entrepreneur individuel (SIRET : 885 388 132 00015).
Toute souscription à l'Abonnement Pro implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation du Site.
2. Description de l'offre
L'Abonnement Pro donne accès à des fonctionnalités exclusives du Site, notamment :
- Mode Focus / Zen (lecture sans distraction)
- Filtres et tri avancés sur les flux d'articles
- Chat IA contextuel illimité
- Accès prioritaire aux nouvelles fonctionnalités
Le détail des fonctionnalités incluses est disponible sur la page Tarifs.
3. Tarifs
Les tarifs de l'Abonnement Pro sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription.
En cas de modification tarifaire, les abonnements en cours restent au tarif souscrit jusqu'à leur renouvellement. L'utilisateur sera informé de tout changement de tarif avant le renouvellement de son abonnement.
4. Souscription et paiement
La souscription à l'Abonnement Pro s'effectue en ligne via le Site. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. L'éditeur ne stocke aucune donnée bancaire.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard).
L'abonnement prend effet immédiatement après la confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse associée au compte de l'utilisateur.
5. Durée et renouvellement
L'Abonnement Pro est souscrit pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle, selon l'offre choisie). Il est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement.
6. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son Abonnement Pro à tout moment depuis son espace Mon compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités Pro jusqu'à cette date.
Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante après la résiliation.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En souscrivant à l'Abonnement Pro, l'utilisateur reconnaît et accepte que l'accès immédiat au service constitue une renonciation au droit de rétractation.
8. Responsabilité
L'éditeur s'engage à fournir les services de l'Abonnement Pro avec diligence. Toutefois, il ne saurait garantir un fonctionnement ininterrompu du service et ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation ou l'impossibilité d'utilisation du service.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'Abonnement Pro sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
10. Service client
Pour toute question relative à l'Abonnement Pro, contactez-nous à pro@sarquentin.fr.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est le Médiateur des communications électroniques.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.