Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de l'abonnement Premium (ci-après « Abonnement Pro ») proposé sur le site devbrut.fr (ci-après le « Site »), édité par Quentin SAR, entrepreneur individuel (SIRET : 885 388 132 00015).
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L'abonnement prend effet immédiatement après la confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse associée au compte de l'utilisateur.
L'Abonnement Pro est souscrit pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle, selon l'offre choisie). Il est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement.
L'utilisateur peut résilier son Abonnement Pro à tout moment depuis son espace Mon compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités Pro jusqu'à cette date.
Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante après la résiliation.
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Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est le Médiateur des communications électroniques.
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